Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué prévoyant la classification en tant que cancérogène de catégorie 2 par inhalation de certaines poudres contenant du dioxyde de titane. Ce projet a fait l’objet de contestations de plusieurs pays membres de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Réponse de l’Union européenne : merci à tous pour vos contributions, mais toutes les données scientifiques disponibles ont été prisés en compte, et une révision de cette décision ne serait possible que s’il y en avait de nouvelles…
Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté le Règlement délégué modifiant pour la 14e fois le Règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Ce texte prévoit notamment d’ajouter le Titanium dioxide à son Annexe VI, en tant que cancérogène de catégorie 2 par inhalation pour les mélanges mis sur le marché sous la forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules de dioxyde de titane ayant un diamètre ≤ 10 µm.
Face aux nombreuses critiques et contestations reçues dans le cadre de l’OMC, l’Union européenne a envoyé une réponse, qui sonne comme une fin de non-recevoir.
Déclaration de l’Union européenne au Comité sur les obstacles techniques au commerce
1. Merci aux délégations des États-Unis, du Mexique, du Canada, de la Fédération de Russie, de l’Australie, du Japon et de la Nouvelle-Zélande pour leurs commentaires sur le projet de Règlement sur la classification des dangers de plusieurs substances, y compris le cobalt et le dioxyde de titane, modifiant le Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges (Règlement CLP).
2. Le dioxyde de titane et le cobalt ont été inclus dans l’Adaptation au Progrès Technique …
