mardi 25 février 2020Commission européenne

ECHA : les entreprises doivent fournir plus d'informations sur les formes nanos

ECHA : les entreprises doivent fournir plus d'informations sur les formes nanos

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu jusqu’à présent un faible nombre de dossiers d’enregistrement pour les nanomatériaux. Au 1er janvier 2020, elle n’a reçu que 95 soumissions uniques pour 36 substances couvrant les formes nanos conformément aux exigences actualisées de REACH, soit 10 % de ce que l’Agence attendait. L’ECHA rappelle aux entreprises que, sans un enregistrement valide, les nanomatériaux qui entrent dans le champ d’application de REACH sont actuellement illégalement sur le marché.

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La mise à jour des exigences d’information dans le cadre de REACH pour les substanes sous forme nano s’applique depuis le 1er janvier 2020. Depuis cette date, les entreprises doivent avoir un enregistrement REACH conforme à ces exigences pour fabriquer ou importer des substances sous forme nano. L’objectif des nouvelles exigences est de s’assurer que les entreprises fournissent des données adéquates pour montrer l’utilisation sûre de leurs substances sous forme nano pour la santé humaine et l’environnement.

Sur la base des données des inventaires nationaux belge et français et du catalogue de la Commission européenne des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques, l’Agence s’attendait à recevoir des enregistrements actualisés pour environ 300 substances.
Elle n’a reçu que 95 soumissions uniques pour 36 substances couvrant des formes nano conformément aux exigences actualisées de REACH.

L’Agence travaille en étroite collaboration avec les principales associations industrielles et les États membres afin de mieux comprendre les actions supplémentaires nécessaires pour sensibiliser les parties prenantes aux obligations légales.
Dans les cas où des méthodes d’essai validées pour satisfaire aux exigences d’information des annexes VII et VIII de REACH ne sont pas encore disponibles, l’ECHA a publié un modèle pour aider les déclarants à documenter les …

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