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lundi 18 décembre 2023Commission européenne

La révision du Règlement CLP bientôt adoptée

La révision du Règlement CLP bientôt adoptée

Alors qu’on se demande si la révision prévue du Règlement Cosmétiques pourra être finalisée avant les élections européennes ou si elle sera reportée, celle du Règlement CLP est en bonne voie. Un accord vient d’être trouvé entre le Parlement européen et le Conseil.

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~ 3 minutes

L’accord trouvé le 5 décembre 2023 est salué par la Commission européenne dans un communiqué publié le jour-même.
Et elle se félicite des améliorations qu’elle voit apportées par le texte :
• la mise à jour des règles de classification des substances complexes, ces substances contenant plus d’un constituant, connues sous le nom de “MOCS” (À noter que le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur une dérogation spécifique pour les extraits de plantes, y compris les huiles essentielles, avec un examen quinquennal des preuves scientifiques par la Commission) ;
• une meilleure protection des consommateurs lors de l’achat en ligne de produits chimiques dangereux (Les sites web devront afficher les propriétés dangereuses des produits) ;
• un étiquetage plus clair des produits chimiques dangereux, y compris pour les ventes en ligne (Par exemple, la révision introduit des exigences en matière de publicité et une taille de police minimale pour les produits chimiques dangereux) ;
• la possibilité pour les entreprises d’utiliser des étiquettes dépliantes et un étiquetage numérique, mais en laissant les informations de sécurité importantes et les pictogrammes de danger sur l’emballage ;
• la possibilité pour la Commission d’élaborer des propositions de classification des substances …

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