Après de nombreux retards, le premier Règlement visant à intégrer formellement les CMR dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009 a finalement été publié en mai 2019. La Commission européenne avait annoncé son intention d’actualiser la liste des substances classifiées chaque année. Et le mouvement est bel et bien enclenché puisque le 12 juin 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer toutes les substances classifiées en 2018. Les modifications des Annexes II, III et V du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devraient être adoptées au 4e trimestre 2019.
Date de transmission à l’OMC
12 juin 2019
Produits concernés
Cosmétiques.
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending and correcting Annexes II, III and V to Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products - Projet de Règlement de la Commission amendant les Annexes II, III et V du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
Teneur
Ce projet de Règlement de la Commission a pour but d’interdire ou de limiter l’utilisation dans les produits cosmétiques de toutes les substances qui ont été classifiées en 2018 en tant que cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) par le Règlement de la Commission (UE) n°2018/1480 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Objectifs
Protection de la santé humaine et sécurité.
Le texte du futur Règlement
Considérants
1. Le Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur la base d’une évaluation scientifique réalisée …
