mercredi 29 mars 2017Commission européenne

Le CoRAP 2017-2019 adopté

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques

L'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2017-2019 comprenant 115 substances à évaluer. Durant les trois prochaines années, 22 États membres vont procéder à l'évaluation de 93 substances présentes dans le précédent CoRAP, et 22 substances qui y ont été ajoutées. Les États membres ont 12 mois pour évaluer les 22 substances sélectionnées pour 2017.

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Les substances sont sélectionnées pour évaluation dans le but de clarifier les inquiétudes relatives à leur exposition et à leurs propriétés dangereuses (persistantes, bio-accumulables et toxiques (PBT), cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ou perturbateurs endocriniens associés à une large utilisation par les consommateurs). De plus, d'autres inquiétudes sur ces substances peuvent être identifiées au cours de l'évaluation.

Par rapport au plan précédent pour 2016-2018, six substances ont été supprimées à la demande des États-membres évaluateurs et une substance a été ajoutée.

Le nombre de substances devant être évaluées en 2017 est moins important que dans les plans précédents et plusieurs évaluations ont été repoussées à 2018 et 2019. Ceci afin de permettre la vérification préalable de la conformité pour prendre en compte d'éventuels manques d'informations standard et de confirmer que la substance est une priorité dans le programme d'évaluation. Une fois la vérification de la conformité terminée, les substances repoussées seront revues pour estimer s'il reste des inquiétudes justifiant leur évaluation.

Les substances "cosmétiques" à évaluer en 2017*

• CAS : 432-240-0, INCI : Potassium titanium oxide (K2Ti6O13) – Motif : cancérogène – État membre évaluateur : France
• CAS : 1314-13-2, INCI : Zinc oxide – Motif : danger …

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