Le 10 juillet 2015, le Joint Research Centre (JRC) a publié ses propositions pour améliorer la clarté et l’application pratique de la recommandation de la Commission européenne sur la définition d’un nanomatériau. C’est le dernier de trois rapports du JRC, qui constitue une base scientifique pour orienter la Commission dans sa révision de la définition utilisée pour identifier les matériaux qui nécessitent des dispositions particulières (par exemple pour l’étiquetage des ingrédients ou l’évaluation de la sécurité).
Le communiqué du JRC
La définition d’un nanomatériau devant être largement applicable dans différents secteurs réglementaires, le rapport suggère que le champ de la définition en ce qui concerne l’origine des nanomatériaux reste inchangé, et qu’elle s’applique aux matériaux naturels, formés accidentellement ou manufacturés. De plus, la taille en tant que seule propriété définissant une nanoparticule, de même que l’intervalle de 1 nm à 100 nm en tant que définition de l’échelle nanométrique, doivent être maintenus.
En revanche, plusieurs problèmes semblent mériter l’attention en termes de clarification de la définition et/ou de la mise à disposition de lignes directrices complémentaires pour sa mise en œuvre. Ils incluent les points suivants.
• Les termes “particule”, “taille des particules”, “dimension externe” et “particules constitutives”.
• Les conséquences de la possibilité de faire évoluer le seuil actuel de 50 % pour la répartition numérique par taille des particules (si plus de la moitié des particules ont une ou plusieurs dimensions externes entre 1 nm et 100 nm, la matériau est un nanomatériau) : des seuils variables peuvent permettre aux législateurs de prendre en compte des problèmes spécifiques dans certains domaines d’application, mais peuvent aussi apporter de la confusion sur le marché et conduire …
