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lundi 26 septembre 2022Commission européenne

Le projet de Règlement "Allergènes" européen notifié à l'OMC

Le projet de Règlement "Allergènes" européen notifié à l'OMC

L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement concernant l’étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques. Il constitue la transcription de l’Opinion du CSSC de 2012 qui préconisait l’étiquetage obligatoire de quelques 56 substances supplémentaires, suivant les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux 25 allergènes déjà soumis à cette obligation.

Temps de lecture
~ 50 minutes

Date de transmission à l’OMC

15 septembre 2022

Produits concernés

Produits cosmétiques

Titre du document notifié

Draft Commission Regulation (EU) amending Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council as regards labelling of fragrance allergens in cosmetic products - Projet de Règlement de la Commission (UE) modifiant le Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques

Teneur

Le projet de mesure propose que des allergènes de parfum supplémentaires soient étiquetés individuellement sur l’emballage d’un produit cosmétique, si leur concentration dépasse 0,001 % dans les produits sans rinçage et 0,01 % dans les produits à rincer. Elle introduit également certaines mises à jour et simplifications dans les noms de ces substances. Tout cela se fait par le biais de modifications de l’Annexe III du Règlement (CE) n°1223/2009.

Objectifs

Protection de la santé ou de la sécurité des personnes

Les points clés du futur Règlement

• Ce Règlement est basé sur l’Opinion du CSSC des 26 et 27 juin 2012 qui a confirmé que l’obligation d’étiquetage concernant les allergènes de parfum (aujourd’hui 25 y sont soumis) était toujours pertinente, et a identifié 56 allergènes …

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