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lundi 31 juillet 2023Commission européenne

Le Règlement européen "Nouveaux allergènes" est publié !

Le Règlement européen "Nouveaux allergènes" est publié !

L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1545, qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produits cosmétiques. Il impose l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes, et entre en application à partir de juillet 2026.

Temps de lecture
~ 47 minutes

Les points clés du Règlement 2023/1545

• Ce Règlement est la conséquence de l’Opinion du CSSC des 26 et 27 juin 2012 qui a confirmé que l’obligation d’étiquetage concernant les allergènes de parfum était toujours pertinente, et a identifié 56 allergènes de parfum supplémentaires à étiqueter. C’est déjà suite à cette Opinion que les Hydroxyisohexyl 3-Cyclohexene Carboxaldehyde (HICC), l’Atranol et le Chloroatranol avait été interdits par le le Règlement 2017/1410.
• Le texte met à jour certains nom INCI, n° CAS et CE, et regroupe des certaines substances sous une même appellation INCI.
• Il modifie 17 entrées de l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, et en ajoute 45 autres.
• Toutes les substances concernées doivent être étiquetées dans la liste des ingrédients figurant sur les emballages dès que leur concentration excède 0,001 % dans les produits sans rinçage et 0,01 % dans les produits à rincer.
• Au total, la liste des allergènes étiquetables compte maintenant 80 entrées.
• Ces dispositions entrent en application le 31 juillet 2026 pour les produits mis sur le marché, et le 31 juillet 2028 pour les produits mis à disposition sur le marché.

Les “Considérants” du Règlement 2023/1545

(1) Les substances …

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