lundi 25 octobre 2021Commission européenne

L'Europe notifie à l'OMC des modifications pour la mention "Contient du formaldéhyde"

L'Europe notifie à l'OMC des modifications pour la mention "Contient du formaldéhyde"

Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des modifications dans les règles d’étiquetage des produits cosmétiques contenant des libérateurs de formaldéhyde. Elles concernent à la fois de libellé de l’avertissement et le seuil à partir duquel il doit paraître sur les étiquettes. Ces modifications dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009 devraient être adoptées au 2e trimestre 2022.

Temps de lecture
~ 5 minutes

Date de transmission à l’OMC

14 octobre 2021

Produits concernés

Produits cosmétiques; Cosmétiques. Produits d’hygiène corporelle (ICS 71.100.70)

Titre du document notifié

Draft Commission Regulation amending the preamble of Annex V to Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products - Projet de Règlement de la Commission modifiant le préambule de l’Annexe V du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les produits cosmétiques

Teneur

Le projet de Règlement de la Commission vise à modifier les dispositions existantes pour l’étiquetage des produtis cosmétiques qui contiennent des libérateurs de formaldéhyde, conformément à l’avis du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) du 7 mai 2021 sur le sujet. Il s’agit notamment d’abaisser le seuil actuel pour l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde de 0,05 % à 0,001 % afin de protéger davantage les consommateurs sensibilisés au formaldéhyde.

Objectifs

Protection de la santé ou de la sécurité des personnes

Le texte du futur Règlement

Considérants

1) La substance formaldéhyde (CAS n°50-00-0, EC n°200-001-8) a été classée en tant que cancérogène (catégorie 1B) et sensibilisant cutané (catégorie 1) dans la Partie 3 de l’Annexe VI du Règlement (CE) n°1272/20082. Conformément à l’Article 15 du …

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