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lundi 17 janvier 2022Commission européenne

L'Europe notifie à l'OMC une mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiques

L'Europe notifie à l'OMC une mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiques

Le 6 janvier 2022, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision visant à mettre à jour le Glossaire des noms communs des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques. La première version a été publiée en 2019. Celle-ci devrait être adoptée au second trimestre 2022 et être applicable 12 mois après sa publication.

Temps de lecture
~ 4 minutes

Date de transmission à l’OMC

6 janvier 2022

Produits concernés

Cosmétiques. Produits d’hygiène corporelle (ICS 71.100.70)

Titre du document notifié

Draft Commission Implementing Decision laying down rules for the application of Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the glossary of common ingredient names for use in the labelling of cosmetic products - Projet de Décision d’exécution de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le glossaire des noms communs des ingrédients à utiliser pour l’étiquetage des produits cosmétiques.

Teneur

Ce projet de Décision de la Commission vise à mettre à jour le glossaire des noms communs des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques, afin d’assurer un étiquetage uniforme et de faciliter l’identification des ingrédients cosmétiques.

Objectifs

Protection de la santé ou de la sécurité des personnes

Le texte de la future Décision

Considérants

1) L’Article 19, paragraphe 1, point g), du Règlement (CE) n°1223/2009 exige que les informations figurant sur l’étiquette des produits cosmétiques comprennent une liste d’ingrédients. Les ingrédients doivent être exprimés à l’aide des noms communs d’ingrédients figurant dans un glossaire qui doit être établi et mis à jour …

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