mercredi 25 août 2021Commission européenne

L'Europe notifie la 18e ATP du CLP à l'OMC

L'Europe notifie la 18e ATP du CLP à l'OMC

Le 2 août 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 18e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 11 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont six avec une classification CMR 1 ou 2, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques.

Temps de lecture
~ 14 minutes

Date de transmission à l’OMC

2 août 2021

Produits concernés

Substances dangereuses ; Produits de l’industrie chimique (ICS 71.100)

Titre du document notifié

Draft Commission Delegated Regulation amending, for the purposes of its adaptation to technical and scientific progress, Regulation (EC) No.1272/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging of substances and mixtures - Projet de Règlement délégué de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Teneur

L’objectif de ce projet de proposition d’adaptation au progrès technique du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (le Règlement CLP) est de modifier le tableau 3 de l’annexe VI, partie 3, du Règlement CLP, en introduisant des entrées nouvelles et révisées pour la classification et l’étiquetage harmonisés de 56 substances et en supprimant une entrée.

Objectifs

Assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE ; protéger la santé ou la sécurité des personnes ; protéger l’environnement ; autre

Les substances “cosmétiques” concernées

Ce Règlement …

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