Le 7 juin 2021, la Commission européenne a (enfin) publié ses “Orientations concernant les produits en plastique à usage unique”, conformément à la Directive 2019/904. Elles précisent notamment quels produits sont concernés par le marquage obligatoire et confirment que celui-ci s’applique également aux masques en tissu (en plus des lingettes). Ce marquage est obligatoire à compter du 3 juillet 2021.
Pour rappel, la Directive 2019/904 prévoit la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. Dans la foulée, le Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020 (et son Rectificatif publié le 5 mars 2021) a établi les spécifications harmonisées relatives au marquage des produits concernés, obligatoire à partir du 3 juillet 2021.
Restait à savoir quels produits étaient de fait concernés par la simple mention des “lingettes humides”, ce que la Commission a précisé dans ces Orientations.
Quels plastiques ?
La définition du terme “plastique” au sens de cette Directive incluent les matériaux “constitué d’un polymère […] à l’exception des polymères naturels qui n’ont pas été chimiquement modifiés”.
Sont exclus les “polymères qui résultent d’un processus de polymérisation qui s’est produit dans la nature, indépendamment du processus d’extraction par lequel ils ont été extraits” et “dont la structure chimique demeure inchangée”. En clair, cela exclut les produits en viscose, lyocell et cellulose, en plus du coton.
Quels usages ?
Les textes ne concernent que les produits destinés à un usage unique, c’est-à-dire qui ne sont “ni conçus ni créés ni mis sur le marché pour accomplir, pendant leur durée de vie, plusieurs trajets ou rotations”, …
