Publié via la Décision de la Commission européenne 2019/701 du 5 avril 2019, le Glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques est entré en application ce 8 mai 2020. Il constitue donc dorénavant la référence obligatoire pour un étiquetage conforme des listes d’ingrédients sur les produits cosmétiques.
Ce glossaire des dénominations communes des ingrédients a été établi par la Commission européenne conformément à l’Article 33 du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Il comprend 26491 noms d’ingrédients cosmétiques sous leurs appellations INCI mais pas de numéros CAS ou d’autre moyen de les identifier, ne constitue pas une liste des substances autorisées et inclut d’ailleurs certaines qui sont interdites.
Et ce sont ces noms INCI qui doivent dorénavant être utilisés obligatoirement pour la déclaration des ingrédients qui composent les formules des produits.
Il revient aux fabricants et Personnes Responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour respecter cette obligation, en s’assurant de la conformité de leurs DIP et étiquetages, en vérifiant l’état des stocks des produits à disposition sur le marché et en informant les distributeurs de la date butoir pour retirer du marché les produits non-conformes.
Source
• Publication du nouveau glossaire européen des ingrédients cosmétiques, CosmeticOBS, 13 mai 2019
• Décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques, Journal Officiel de l’Union européenne, 8 mai 2019
