Le 30 décembre 2021, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne sa nouvelle Recommandation relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. Elle remplace le précédent texte à ce sujet datant de 2013 et contenant des instructions détaillées sur la manière de modéliser et de calculer les impacts environnementaux et remplace le précédent texte à ce sujet datant de 2013.
Les méthodes d’empreinte environnementale s’appuient sur des pratiques, des indicateurs et des règles existants et internationalement admis, et permettent aux entreprises de mesurer et de communiquer leurs performances environnementales et d’entrer ainsi en concurrence sur le marché sur la base d’informations environnementales fiables, explique la Commission européenne.
Le background
En 2013, la Commission a adopté la Recommandation 2013/179/UE afin de promouvoir l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. Elle recommandait l’utilisation de ces méthodes aux États membres, aux entreprises, aux organisations privées et à la communauté financière, et contenait deux annexes établissant les méthodes proposées.
La Commission a défini un cadre pour développer encore les méthodes d’empreinte environnementale en collaboration avec de nombreuses parties prenantes (dont les entreprises, et en particulier les PME) par la voie d’une phase pilote.
Au cours de la phase pilote qui s’est étendue de 2013 à 2018, l’élaboration de règles spécifiques aux produits [règles de définition des catégories de produits de l’empreinte environnementale de produit (PEFCR)] et de règles sectorielles [règles de définition des secteurs de l’empreinte environnementale d’organisation (OEFSR)] a été testée avec la participation active des parties prenantes, …
