Le Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 18 décembre, établit les spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique, et notamment les lingettes humides. Un rectificatif vient d’être publié le 5 mars 2021 dans plusieurs langues européennes (y compris française) pour modifier le visuel et la mention qui doivent être apposées sur les emballages.
L’Annexe II du Règlement 2020/2151 concerne les spécifications harmonisées relatives au marquage des lingettes humides.
Elle a été modifiée de la façon suivante.
Le visuel
Au lieu de
le marquage imprimé doit être :
La mention
Au lieu de
“PLASTIQUE DANS LE PRODUIT”
la mention placée sous les deux cases du visuel doit être :
“PRODUIT CONTENANT DU PLASTIQUE”
Ces dispositions sont applicables à compter du 3 juillet 2021.
Sources
• Règlement d’exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, Journal officiel de l’Union européenne, L 428/57, 18 décembre 2020
• Rectificatif au Règlement d’exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative …
