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lundi 23 mars 2009Commission européenne

Un nouveau Règlement européen pour les cosmétiques

Cliquer ici pour télécharger le communiqué de presse publié par le Parlement européen à l'issue du vote.

Ce mardi 24 mars 2009, le Parlement Européen a adopté en 1ère lecture un règlement européen, qui va remplacer la Directive (datant de 1976) qui les régit encore aujourd’hui. Le texte a été voté par les députés à une large majorité, par 633 voix pour, 29 voix contre et 11 abstentions. Applicable d’ici 2013, il reprend les grandes lignes de l’ancienne directive, et introduit quelques innovations…

Temps de lecture
~ 4 minutes

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