Le Règlement 2020/1683, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier les Annexes II (Substances interdites) et III (Substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour interdire trois ingrédients de teintures capillaires et introduire des restrictions d’utilisation pour sept autres.
Article mis à jour le 26 novembre 2011, suite au rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne - L 397/30, modifiant les numéros d’ordre des nouvelles entrées à l’Annexe III
Les considérants du Règlement 2020/1683
À la suite de la publication en 2001 d’une étude scientifique intitulée “Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk”, le Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, remplacé ensuite par le Comité scientifique des produits de consommation (ci-après le CSPC) conformément à la Décision 2004/210/CE de la Commission, a estimé que les risques pour la santé pouvant découler de l’utilisation des teintures capillaires étaient préoccupants.
Le CSPC a en outre recommandé une stratégie globale d’évaluation de la sécurité des substances utilisées dans les teintures capillaires, incluant des exigences relatives au contrôle de la génotoxicité et de la carcinogénicité potentielles de ces substances.
Conformément aux avis du CSPC, la Commission, les États membres et les parties intéressées ont convenu d’une stratégie globale visant à réglementer les substances utilisées dans les teintures capillaires, dans le cadre de laquelle l’industrie est tenue de présenter des dossiers contenant des données scientifiques à jour sur la sécurité des substances entrant dans …
