Le Règlement 2022/1176 du 7 juillet 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 8 juillet, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Il prévoit de nouvelles limitations de concentration pour la Benzophenone-3 et l’Octocrylene, à respecter à partir du 28 janvier 2023.
Les “considérants” du Règlement 2022/1176
(1) La substance “2-hydroxy-4-méthoxybenzophénone/oxybenzone” (CAS n°131-57-7), appelée “Benzophenone-3” dans la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI), et la substance “2-cyano-3,3-diphényl, acide acrylique, ester 2-éthylhexyl/octocrylène” (CAS n°6197-30-4), appelée “Octocrylene” dans l’INCI, sont actuellement admises en tant que filtres ultraviolets dans les produits cosmétiques et énumérées respectivement aux entrées 4 et 10 de l’Annexe VI du Règlement (CE) no 1223/2009.
(2) Compte tenu de préoccupations liées aux éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien de la benzophénone-3 et de l’octocrylène lorsqu’ils sont utilisés comme filtres ultraviolets dans des produits cosmétiques, un appel à données a été lancé en 2019. Les parties prenantes ont présenté des preuves scientifiques afin de démontrer l’innocuité de la benzophénone-3 et de l’octocrylène en tant que filtres ultraviolets dans les produits cosmétiques. La Commission a demandé au Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) d’effectuer une évaluation de la sécurité de ces deux substances à la lumière des informations fournies.
(3) Sur la base de l’évaluation de la sécurité et compte tenu de préoccupations liées aux éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien de la benzophénone-3, le CSSC a conclu, dans son avis des 30 et 31 mars 2021, que …
