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mardi 21 mai 2024Commission européenne

Règlement 2024/1328 : nouvelles restrictions pour les D4, D5 et D6

Règlement 2024/1328 : nouvelles restrictions pour les D4, D5 et D6

Le Règlement 2024/1328 du 16 mai 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17 mai, vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REACH européen 1907/2006. Il instaure de nouvelles restrictions pour les D4, D5 et D6, applicables pour les produits cosmétiques à partir du 6 juin 2026.

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Les points clés du Règlement 2024/1328 pour les cosmétiques

• Les D4, D5 et D6 sont interdits (en tant que en tant que substance en tant que telle, de constituant d’autres substances ou dans des mélanges) à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids à partir du 6 juin 2026 (cette restriction est déjà applicable pour les D4 et D5 dans les produits cosmétiques à rincer depuis le 31 janvier 2020).
• Par dérogation, pour les produits sans rinçage, cette restriction s’applique à partir du 6 juin 2027.

Les “Considérants” du Règlement 2024/1328

(1) Le 10 janvier 2018, la Commission a adopté le Règlement (UE) 2018/35 de la Commission restreignant la mise sur le marché de l’octaméthylcyclotétrasiloxane (ci-après le “D4”) et du décaméthylcyclopentasiloxane (ci-après le “D5”) dans les produits cosmétiques à rincer. Cette restriction a été insérée comme entrée 70 de l’annexe XVII du Règlement (CE) n°1907/2006.

(2) Le 13 juin 2018, le D4, le D5 et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (ci-après le “D6”) ont été identifiés par le Comité des États membres (ci-après le “MSC”) de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’“Agence”) comme étant des substances extrêmement préoccupantes ayant des propriétés très persistantes et très bioaccumulables (ci-après …

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