Le Règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024, modifiant le Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP), a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 novembre 2024. Il sera applicable à partir du 1er juillet 2026, avec une dérogation à certaines règles pour les substances complexes.
Parmi les nouvelles dispositions qui ont désormais force de loi :
• l’obligation qu’un fournisseur établi dans l’Union veille à la conformité des substances vendues en ligne par des opérateurs économiques hors-UE,
• l’institution de règles sur l’évaluation et la classification des substances dites complexes (contenant plus d’un composant), notamment quand elles sont d’origine naturelle,
• la précision des règles et délais pour la mise à jour des étiquettes,
• la possibilité d’un étiquetage numérique pour certaines informations qui ne sont pas essentielles pour la sécurité de l’utilisateur ou la protection de l’environnement,
• l’instauration de règles et des conditions spécifiques pour les produits rechargeables ou vendus en vrac,
• l’ajout des nouvelles classes de danger introduites par le Règlement 2023/707 (PE, PBT, PMT…),
• la possibilité de regrouper des substances similaires dans le processus de proposition de classification,
• le pouvoir de la Commission de proposer elle-même des classifications,
• la mise à jour des annexes pour les substances déjà identifiées comme ayant les critères des nouvelles classes de danger,
• la mise à disposition du grand public de toutes les informations notifiées à l’inventaire des classifications et étiquetages de l’ECHA,
• l’encadrement de la publicité pour les substances …
