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lundi 2 décembre 2024Commission européenne

Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?

Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?

Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas sans suites. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, le 20 novembre 2024, Gerald Renner, Directeur des affaires réglementaires techniques de Cosmetics Europe, a fait appel à toute son expertise et aussi un peu à sa boule de cristal pour dessiner ce que peut être l’avenir réglementaire de la cosmétique à l’échelle de l’Union européenne.

Temps de lecture
~ 5 minutes

On a joué à se faire peur, comme l’a rappelé Gerald Renner en préambule de sa présentation, avec les possibles implications de la CSS (Stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques) sur les fondements du Règlement Cosmétiques. On a beaucoup agité les épouvantails que sont le GRA (Generic Risk Assessment), des marges de sécurité démultipliées, un système d’interdiction de substances basé sur le danger sauf en cas d’utilisation essentielle aux contours assez flous, un écrasement de toute la réglementation par un CLP aveugle et surpuissant, une possible absorption du CSSC dans les méandres de l’ECHA…

Un nouveau contexte politique

Et puis les élections européennes ont quelque peu redistribué les cartes, faisant même croire à certains que le Green Deal et sa CSS étaient morts et enterrés, avec la révision des Règlements REACH et Cosmétiques, au profit d’une politique plus en faveur du développement industriel que des campagnes vertes… Mais attention, a averti Gerald Renner : si on n’a bien noté une inflexion dans les intentions, tous ces concepts et principes développés et discutés depuis quatre ans ne vont pas tout simplement disparaître.
Parce que la CSS reste le pilier ancré dans nombre de fitness checks des …

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