Le 22 janvier 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs économiques, à se préparer aux répercussions légales du retrait du Royaume-Uni de l’Union. Cela ne touche pas seulement l’UE et les autorités nationales mais aussi les entités privées, souligne le texte. Et l’industrie cosmétique est aussi concernée.
Cette notice rappelle d’abord que le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’Union, dans le cadre de l’Article 50 du Traité de l’Union européenne. Cela signifie que, sous réserve qu’un accord ratifié vienne changer cette date, toutes les lois européennes primaires et secondaires cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019, 00:00h (heure normale d’Europe centrale), soit la date du Brexit. Le Royaume-Uni deviendra alors un “pays tiers”.
Au vu des incertitudes considérables, en particulier concernant le contenu d’un possible accord de retrait, toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs économiques, se voient donc rappeler les répercussions légales, qui doivent être prises en compte quand le Royaume-Uni deviendra un pays tiers.
Sous réserve de tout régime transitoire qui pourrait être prévu dans le possible accord de retrait, à la date du Brexit, les règles européennes pour les produits non-alimentaires et non-agricoles, qu’ils soient destinés aux consommateurs ou aux professionnels, ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni. Et cela a des conséquences pour les produits placés sur le marché européen après la date du Brexit.
Dans la liste des réglementations et produits concernés :
• les produits qui relèvent de la Directive …
