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lundi 10 janvier 2022Congrès

Congrès Parfums & Cosmétiques 2021 : le Q/R de la FEBEA – Volet Loi AGEC

Congrès Parfums & Cosmétiques 2021 : le Q/R de la FEBEA – Volet Loi AGEC

Comme chaque année, en clôture du Congrès Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 1er et 2 décembre 2021, l’équipe de la FEBEA au grand complet a répondu aux questions préparées par les congressistes durant les deux jours de conférences. Une séance marquée par les implications de la loi AGEC, notamment sur les allégations “Biodégradable” et environnementales, l’Info-tri et le Point Vert, les modalités de la vente en vrac ou encore l’information sur les perturbateurs endocriniens.

Temps de lecture
~ 11 minutes

Ont répondu aux questions des congressistes
• Françoise Audebert, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Catherine Bramaud, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Laure Menanteau, Conseillère Scientifique et Réglementaire
• Carlota Vicente, Chargée des Affaires Environnementales
• Xavier Gueant, Directeur juridique
• Valérie Colin, Directrice des Affaires Scientifiques et Réglementaires

Allégation “Biodégradable”

Question
De par l’application de la loi AGEC, l’allégation “Biodégradable” ne sera plus acceptée pour les produits et emballages. Quid des microplastiques ? La notion de biodégradabilité ne pourra plus figurer sur l’étiquette ?

Réponse de Xavier Guéant
L’Article 13 de la loi AGEC prévoit une interdiction générale de l’allégation “Biodégradable” applicable à compter du 1er janvier 2022, et sanctionnable au 1er janvier 2023. On attend encore la version finale du décret d’application de cet Article 13. L’industrie est dans une stratégie de défense de cette allégation, mais au vu des échanges avec les autorités, la fenêtre de tir est extrêmement fine et la possibilité d’alléguer sur la biodégradabilité semble assez compromise, au moins dans un futur proche. Plus globalement sur les obligations environnementales, des travaux vont être entamés en 2022 au niveau européen, en particulier pour réviser la Directive sur les pratiques commerciales déloyales, et on peut espérer des …

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