Substances potentiellement dangereuses et principe de précaution ne font pas bon ménage. Surtout quand les premières font l'objet de plus en plus d'attentions de la part des consommateurs ou des autorités, et quand le second est de plus en plus fréquemment admis dans ses aspects les plus rigoureux. Quels risques cela peut-il représenter pour les industriels et comment s'en préserver ? C'était l'objet de la présentation de Sylvie Gallage-Alwis, avocate chez Hogan Lovells, au 10e Congrès Parfums et Cosmétiques de la Cosmetic Valley.
Le principe de précaution est né à Rio, en juin 1992, lors du Sommet de la Terre. Le rapport de cette conférence indique que " pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées " et précise que " l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ".
La même notion se retrouve dans le Traité de Maastricht où il est écrit que la politique de la Communauté européenne dans le domaine de l'environnement est "
fondée sur les principes de précaution et d'action préventive
"… Également dans le Code de l'Environnement français, et dans la Charte de l'Environnement de 2005.
Il est ainsi de plus en plus admis que le principe de précaution, impliquant des actions et des mesures éventuellement provisoires, peut s'appliquer dès qu'un dommage pourrait être causé à l'environnement, et même si la réalisation de ce dommage est incertaine en l'état des connaissances scientifiques du moment.
Du seul Environnement… à notre environnement tout entier
Puis peu à peu, le principe de précaution a quitté son domaine premier pour gagner tous les secteurs de la société.
Des …
