En France, c’est la loi “AGEC” avec ses décrets et arrêtés publiés pour sa mise en œuvre ainsi que le nouveau guide du CNC, qui viennent rabattre les cartes des règles applicables aux allégations environnementales. En Europe, c’est la révision de la Directive “PCD” (Pratique Commerciales Déloyales) qui les cible également fortement. Lors du 20e Congrès Parfums et Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu à Chartres fin novembre, Xavier Guéant et Stéphanie Lumbers, de la FEBEA, ont détaillé le nouveau cadre et ses implications pratiques. Focus sur le loi AGEC et le Décret QCE.
Le nouveau cadre français
Tout commence avec la loi “AGEC” n°2020-105 du 10 février 2020 “relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire”.
Elle aborde de façon plus ou moins directe certaines allégations environnementales en relation avec les formules ou produits cosmétiques à proprement parler, mais aussi avec les articles de conditionnement, et en particulier les emballages.
De nombreuses allégations s’en trouvent encadrées voire interdites.
L’Article 13 évoque à la fois les perturbateurs endocriniens, les substances préoccupantes et les allégations sur les emballages.
L’Article 13-1 a notamment donné lieu à un Décret “QCE”, pour Qualités et Caractéristiques Environnementales, publié fin avril 2022. “Ce décret était attendu de longue date. Et on notera le décalage de publication entre ce décret et la loi elle-même, ce qui fait poser la question de l’implémentation au 1ᵉʳ janvier 2023”, a commenté Xavier Guéant.
La loi “Climat et Résilience”
La loi “Climat et Résilience” n°2021-1104 du 22 août 2021 “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets” vient ensuite. Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, elle est donc d’initiative citoyenne.
“Ce sont des citoyens tirés au sort qui ont émis …
