Triman, déclaration d'établissement, dénaturation de l'alcool, allégations (sans, hypoallergénique, antirides…), taxe cosmétique et déclaration des ventes à l'ANSM, avenir des ingrédients CMR (Polyaminopropyl biguanide, formaldéhyde et libérateurs de formaldéhyde)… la FEBEA a fait le point sur les sujets chauds du moment en matière de réglementation cosmétique, en clôture du 12e congrès de Chartres.
C'est devenu une tradition du Congrès réglementaire Parfums & Cosmétiques de Chartres : à la fin de la 2e journée de conférences, l'équipe de la FEBEA au complet (Départements Affaires scientifiques & réglementaires, Affaires juridiques & sociales) vient répondre à bâtons rompus aux questions des congressistes.
À la tribune ce 20 novembre, Anne Dux, Virginie d'Enfert, Catherine Bramaud, Emmanuelle Gourbin, Françoise Audebert… Au programme : de nombreuses réponses très concrètes sur des points aussi bien techniques que réglementaires ou juridiques.
Triman
Le nouveau logo destiné à indiquer au consommateur les packagings recyclables faisant l'objet d'une consigne de tri est toujours en attente de son décret d'application. A priori, après avoir été examiné par le Conseil d'État, sa toute dernière version est sur les bureaux des ministères concernés, qui doivent le signer. À surveiller, la possibilité d'une application volontaire (et non plus obligatoire) et celle d'une dématérialisation. Mais quoi qu'il en soit, la disposition sera toujours applicable à partir du 1er janvier 2015.
Communication de la composition des MP par les sous-traitants
La composition exacte des ingrédients qui composent la formule d'un produit cosmétique doit obligatoirement figurer dans le DIP (Dossier d'Information Produit), avec les données qualitatives et quantitatives de chaque …
