L'ECHA vient de rendre publiques les conclusions sur l'évaluation de quatre substances (toutes utilisées dans les produits cosmétiques), dans le cadre du programme CoRAP. Elles concernent les Ethylene oxide, Tributyl phosphate, m-Tolylidene diidocyanate et Toluene. L'Agence précise qu'au besoin, les autorités pourront envisager des actions à des fins de gestion du risque.
Communiqué de l'ECHA
Le programme d'évaluation a commencé en 2012 et les États membres ont évalué 36 substances. Les quatre premiers dossiers sont maintenant bouclés.
Dans ces quatre cas, les États membres évaluateurs qui avaient été désignés ont décidé de ne pas demander d'informations complémentaires, et de ce fait, n'ont pas publié de projet de décision. Ils ont donc finalisé leurs évaluations et en ont tiré les conclusions sur les risques suspectés.
Ces conclusions résument l'évaluation des États membres et leurs opinions sur d'éventuelles mesures de gestion du risque.
Cependant, à elles seules, elles ne constituent pas le point de départ d'une nouvelle réglementation, et ne sont pas contraignantes pour les États membres ou la Commission. Les parties prenantes (déclarants, autorités compétentes des États membres et Commission) sont invitées à prendre connaissance des conclusions tirées par les quatre États membres, et à examiner si des mesures complémentaires sont nécessaires pour assurer l'utilisation sûre de ces substances.
Les 4 substances et les conclusions des États membres évaluateurs
Ethylene oxide
EINECS/ELINCS : 200-849-9, CAS : 75-21-8 (État membre évaluateur : Autriche)
Un accord au niveau communautaire est nécessaire sur le niveau de risque acceptable pour les travailleurs et la population en général, …
