Suite à la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement REACH, le ministère de l'Écologie vient de publier un avis aux opérateurs économiques. Rappel des principes de l'évaluation et point sur les obligations des entreprises : cet avis a été publié au Journal Officiel du 15 mai 2013.
Le texte de l'avis
Le 29 février 2012, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le premier Plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques au titre du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH (voir avis au JORF du 15 mars 2012).
Ce plan d'actions, également désigné sous le nom de CoRAP (acronyme anglais), a été mis à jour le 20 mars 2013 : 62 nouvelles substances sont venues s'ajouter aux 53 substances qui faisaient déjà partie de la liste des substances à évaluer par les États membres de l'Union européenne au titre du CoRAP pour la période 2013-2015.
Le CoRAP mis à jour est
disponible sur le site de l'ECHA
.
Rappel : le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, met notamment en place quatre procédures :
• l'enregistrement : tout fabricant ou importateur de substances chimiques a l'obligation de déposer un dossier d'enregistrement pour chacune des substances qu'il fabrique ou importe à plus d'une tonne sur le marché européen,
• l'autorisation : il s'agit de soumettre à autorisation l'utilisation de certaines substances extrêmement préoccupantes. Les substances concernées sont inscrites à l'annexe XIV du règlement,
• la restriction : dès lors qu'un État membre ou la Commission …
