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mardi 7 février 2023Écoresponsabilité

Écoconception des produits durables : la Commission consulte sur les produits concernés

Écoconception des produits durables : la Commission consulte sur les produits concernés

La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique pour recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits qui seront pris en compte de façon prioritaire par le futur Règlement sur l’écoconception des produits durables. Et les cosmétiques font partie des options envisagées.

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Le 30 mars 2022, la Commission a adopté une proposition de Règlement relatif à l’écoconception des produits durables.
Cette proposition de Règlement, désigné par l’abréviation “ESPR”, répond aux engagements pris tant dans le Pacte vert pour l’Europe que dans le plan d’action en faveur de l’économie circulaire visant à adapter le cadre réglementaire de l’UE à un avenir durable et à faire en sorte que les produits mis sur le marché de l’UE deviennent de plus en plus durables, en visant notamment à réduire les incidences environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie.
Pour ce faire, elle entend étendre la Directive 2009/125/CE sur l’écoconception, qui s’applique uniquement aux produits liés à l’énergie, à un très large éventail de produits matériels.

La proposition permettra de définir des exigences d’écoconception sur un large éventail d’aspects, notamment : • la durabilité des produits ainsi que la possibilité de les réemployer, de les améliorer et de les réparer ;
• la présence de substances qui entravent la circularité ;
• l’efficacité dans l’utilisation de l’énergie et des ressources ;
• la teneur en matériaux recyclés ;
• le remanufacturage et le recyclage ;
• les empreintes carbone et environnementale …

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