Le Règlement (UE) 2024/1781, qui établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception des produits, est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Des actes délégués de la Commission doivent fixer les règles en fonction des types ou des groupes de produits. Dans son récent rapport, le JRC (Centre commune de recherche) apporte des éléments pour nourrir sa réflexion à ce sujet.
Ce Règlement s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert européen et ses objectifs de passer d’une économie linéaire à une économie circulaire “non toxique”, à assurer une meilleure efficacité énergétique et la décarbonation. Il entend garantir la durabilité des produits avec des exigences d’écoconception uniformes sur l’ensemble du marché de l’Union.
Le rapport du JRC a évalué le potentiel de différents produits à être réglementés dans le cadre de ce Règlement.
La pertinence d’un certain nombre de groupes de produits et d’exigences horizontales a été évaluée et notée en termes d’impact et de potentiel d’amélioration sur la base de plusieurs paramètres : la durabilité environnementale et la circularité, la pertinence du marché, la couverture politique existante et prévue, la réflexion sur les coûts et la contribution à une autonomie stratégique ouverte de l’Union.
Cette étude a permis d’établir une liste de produits prioritaires potentiels (finaux et intermédiaires) et d’exigences horizontales pour les futures actions du programme dit ESPR.
Les cosmétiques dans le Top 11
Conclusion : les produits cosmétiques, qui n’étaient pas considérés comme prioritaire dans le texte du Règlement, le sont bel et bien, selon l’analyse du JRC.
“Au terme de l’analyse, onze produits finaux (du score le plus …
