Cette refonte de la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines instaure des règles plus strictes concernant l’air ambiant, les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que le traitement des eaux. Elle prévoit l’obligation de récupérer les nutriments présents dans les eaux résiduaires, de nouvelles normes pour les micropolluants et de nouvelles exigences pour les PFAS et les microplastiques.
Partant du principe que les résidus pharmaceutiques et cosmétiques représentent actuellement les principales sources des micropolluants présents dans les eaux résiduaires urbaines pour lesquels un traitement quaternaire est nécessaire, et que l’augmentation potentielle des coûts des produits ou la réduction potentielle des marges bénéficiaires des entreprises mettant des produits sur le marché de l’Union qui découleraient de l’application de la responsabilité élargie des producteurs seraient marginales, la Commission européenne a donc tranché pour un système de REP pour ces deux secteurs.

Les conditions de la REP

Ce système doit permettre de couvrir :
• au moins 80 % de la totalité des coûts d’investissement et de fonctionnement du traitement quaternaire des eaux résiduaires urbaines destiné à éliminer les micropolluants résultant des produits mis sur le marché et des résidus de ces produits, ainsi qu’à la …