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Règlementation:Commission européenne

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : l'avis de l'Anses

Dans le cadre de la révision en cours de la Recommandation de 2006 de la Commission européenne “relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à leur efficacité”, dite Recommandation “Produits solaires”, l’Anses vient de publier un avis, avec sa position sur tous les points actuellement en discussion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la Directive est publiée

La Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 décembre 2024. Comme annoncé, elle crée un régime de REP (Responsabilité Élargie des producteurs) pour imputer les coûts afférant à l’élimination des micropolluants aux industries pharmaceutique et cosmétique.

Le projet de Directive "Green Claims" et ses implications pratiques

Sammy Drissi Amraoui a rejoint récemment le Commissariat général au développement durable, une direction transversale du ministère de la Transition écologique. Son service s’est vu confier le pilotage pour la France de la négociation de la Directive européenne “Green Claims”, sur la justification et la communication des allégations environnementales explicites, comportant aussi un volet sur les la...

Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !

Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d’être bien compris, notamment pour mesurer les impacts qu’il a sur le secteur cosmétique. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Xavier Guéant, Directeur juridique, économique et international de ...

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mercredi 18 décembre 2024

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

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mercredi 18 décembre 2024

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : l'avis de l'Anses

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lundi 16 décembre 2024

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la Directive est publiée

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lundi 9 décembre 2024

Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un an

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Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplément...

lundi 9 décembre 2024

Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !

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Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d...

lundi 9 décembre 2024

Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740

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Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les...

lundi 2 décembre 2024

Hans Ingels, Gerald Renner : le Q/R au Congrès Parfums & Cosmétiques

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Le 20 novembre 2024, à l’issue de leurs présentations respectives lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic...

lundi 2 décembre 2024

Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?

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Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas...

lundi 2 décembre 2024

Le programme de la Commission européenne après l’abandon de la révision du Règlement Cosmétiques

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Après plus de trois ans de réflexions, de discussions, de projets et d’incertitudes, le projet de révision du Règlement (CE) 1223/2009 est définitivem...

lundi 25 novembre 2024

Règlement "Écoconception" : les cosmétiques prioritaires, selon le JRC

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Le Règlement (UE) 2024/1781, qui établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception des produits, est entré en vigueur le 18 jui...

lundi 25 novembre 2024

Révision du CLP européen : le Règlement est publié

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Le Règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024, modifiant le Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage d...