Règlementation:Commission européenne

Publication de la 22e ATP du Règlement CLP

Le Règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 septembre 2024. C’est la 22e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances) européen. Elle concerne en tout 17 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont quatre avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques. Ce Règlement sera appl...

La Commission européenne propose un report de 12 mois du Règlement "Zéro-déforestation"

Le Règlement (UE) 2023/1115, qui vise à la protection des forêts dans le monde et impacte quelques ingrédients cosmétiques, comme ceux à base de cacao, café, huile de palme ou soja, a été publié en juin 2023 et doit entrer en application à partir du 30 décembre 2024. La Commission européenne vient de proposer un délai supplémentaire d’un an pour préparer son implémentation.

L'Europe notifie la 23e ATP du CLP

Le 25 septembre 2024, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 23e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout huit substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont trois avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les...

Règlement (UE) 2024/2462 : une restriction de certains PFAS applicable aux cosmétiques

Le Règlement (UE) 2024/2462, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 septembre 2024 vient modifier l’Annexe XVII du Règlement (CE) 1907/2006 (Règlement REACH). Il instaure des restrictions d’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA (un sous-groupe des PFAS), y compris dans les produits cosmétiques.

La Commission européenne consulte sur sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale

C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feuille de route pour réduire l’expérimentation animale dans les évaluations de sécurité des substances chimiques. Elle vient de lancer une consultation sur ce thème.

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lundi 7 octobre 2024

La Commission européenne propose un report de 12 mois du Règlement "Zéro-déforestation"

Le Règlement (UE) 2023/1115, qui vise à la protection des forêts dans le monde et impacte quelques ingrédients cosmétiques, comme ceux à base de cacao...

lundi 7 octobre 2024

Publication de la 22e ATP du Règlement CLP

Le Règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 septembre 2024. C’est la 22e ATP (Ada...

lundi 30 septembre 2024

L'Europe notifie la 23e ATP du CLP

Le 25 septembre 2024, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 23e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) d...

lundi 23 septembre 2024

Règlement (UE) 2024/2462 : une restriction de certains PFAS applicable aux cosmétiques

Le Règlement (UE) 2024/2462, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 septembre 2024 vient modifier l’Annexe XVII du Règlement (CE) 1907...

lundi 23 septembre 2024

La Commission européenne consulte sur sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale

C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feu...

lundi 26 août 2024

Un Rectificatif au Règlement (UE) 2024/858 (Nanomatériaux)

Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024 est venu modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement...

jeudi 25 juillet 2024

Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435

Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises ...

lundi 22 juillet 2024

Règlement 2022/1181 : entrée en application ce 31 juillet 2024

Il entre en application pour les produits mis sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de ...

lundi 15 juillet 2024

La révision de la Recommandation "Produits solaires" de la Commission européenne

En 2006, la Commission européenne adoptait une Recommandation “relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à l...

lundi 8 juillet 2024

Publication du Règlement européen "Écoconception"

Le 28 juin 2024, le Règlement 2024/1781 “établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables”, dit...

lundi 1 juillet 2024

Le Safety Gate s'ouvre aux consommateurs

Le Règlement d’exécution 2024/1740, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juin 2024, va permettre aux consommateurs et aux autres par...

lundi 1 juillet 2024

La Commission européenne notifie son 7e Règlement "CMR"

Le 24 juin 2024, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR ...

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