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jeudi 30 septembre 2021Experts

Responsable réglementaire : un métier complexe à hauts risques

Responsable réglementaire : un métier complexe à hauts risques

Dans de précédents articles sur l’histoire du métier de formulateur, Estelle Dehier, de Labosphère, a évoqué les pressions qu’il subit lorsqu’il écrit sa formule. Elle revient aujourd’hui sur l’aspect réglementaire, qui est désormais passé au premier plan dans le développement d’un produit cosmétique. En faisant le bilan des dix dernières années, on se rend compte que le réglementaire d’aujourd’hui n’est plus le même qu’il y a 10 voire 15 ans… et parfois il y a de quoi s’arracher les cheveux ! Que cette activité, selon la taille des entreprises, incombe au formulateur, à une personne spécialement dédiée ou à un service complet, elle présente pour tous les mêmes difficultés !

Temps de lecture
~ 5 minutes

Définition et évolution d’une “prestation” devenue un nouveau métier

La réglementation des produits cosmétiques a toujours été bien présente. Mise en place en 1976, afin d’éviter les accidents sanitaires, elle a pour objectif d’assurer la sécurité des consommateurs. En effet, contrairement aux médicaments pour lesquels la balance bénéfices/risques est admise, c’est la sécurité absolue qui s’applique pour l’usage des produits cosmétiques.

Cependant, l’histoire de la réglementation cosmétique européenne est marquée de quelques dates clés, provoquant une réelle bascule dans la façon d’analyser la conformité réglementaire d’un produit cosmétique.

De 1976 à 2013
C’est le temps de la Directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 et de ses modifications.
Pour être “conforme”, il fallait surtout respecter les listes positives et négatives d’ingrédients établies par la Directive et réaliser des tests permettant d’assurer la sécurité des produits. Les cosmétiques n’étant pas soumis à une demande de mise sur le marché, le dossier réglementaire devait être établi pour chaque produit et soumis aux autorités en cas de contrôle.
L’aspect réglementaire (vérification de la conformité des matières premières, réalisation du dossier, etc..) intervenait souvent vers la fin du développement du produit cosmétique.

De 2013 à aujourd’hui
La Directive 76/768/CEE a basculé vers un Règlement, le …

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