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lundi 4 mars 2024Filière

Un guide d'application de la restriction des microplastiques

Un guide d'application de la restriction des microplastiques

Le 14 février 2024, Cosmetics Europe et l’EfCI (European Federation for Cosmetic Ingredients) ont mis à disposition un guide pour aider l’industrie à comprendre et appliquer la restriction européenne sur les microplastiques, qui sera applicable à partir du 17 octobre 2027.

Temps de lecture
~ 1 minutes

Elle a été instituée par le Règlement européen 2023/2055, qui impose de nouvelles restrictions pour les microparticules de polymère synthétique (MPS) et définit lesquelles sont concernées.
Mais, le tout étant assez technique, il s’avère qu’il n’est pas si simple pour les industriels de déterminer si un ingrédient est une MPS ou non.

C’est pour les aider dans cette démarche, et faire le point sur les obligations à remplir que Cosmetics Europe et l’EfCI ont élaboré ce guide.
Après un rappel des éléments clés du Règlement (définition d’une MPS, substances non concernées par la restriction, dérogations, délais d’application, exigences d’information, étiquetage, déclarations à l’ECHA…), le guide propose des arbres de désicion permettant :
• de conclure si une substance est, ou non, une MPS, ainsi qu’une liste de méthodes de tests qui aident à la décision ;
• de savoir si une MPS fait l’objet de dérogation.

Il détaille ensuite les dates d’application par type de produits, les obligations d’étiquetage, les données à transmettre à l’ECHA.
Le Guide contient également une FAQ et une liste des définitions et abréviations utiles.

Le Guide CE/EFfCI Guidance on the EU Microplastics Restriction est disponible gratuitement sur le site Internet de Cosmetics Europe.

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