Le 17 janvier 2023, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires français a lancé un plan d’action 2023-2027 dont le but affiché est de “renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés aux PFAS”. Il s’articule autour de six axes d’actions.
En introduction de ce plan, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, indique qu’il “s’agit dans un premier temps de mieux connaître ces substances dans l’environnement, les quantifier et les mesurer, et ensuite de mettre en place des actions de réduction à la source chez les principaux émetteurs”.
Ce plan est l’aboutissement des travaux menés par le ministère en 2022, destinés à structurer son action pour répondre aux préoccupations grandissantes vis-à-vis des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), très persistants, et qui se retrouvent dans les déchets générés en fin de vie par les produits de consommation, mais également dans les rejets dans l’air, les sols et l’eau…
Six axes d’actions ont été définis.
Disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action publique
L’ANSES a été saisie pour déterminer, pour les principaux PFAS, des valeurs maximales de concentration à respecter dans les milieux, notamment aquatiques. Il s’agit de donner une visibilité plus forte aux activités à l’origine de rejets significatifs (sites industriels, stations d’épuration urbaines).
Cela permettra d’établir ensuite une priorisation puis un fondement juridique solide aux actes coercitifs pris par l’administration à l’encontre de ces activités.
Par ailleurs, le ministère …
