Ce sont trois Arrêtés qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 12 octobre 2023. Le premier fixe la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne, le deuxième désigne l’application permettant de mettre à disposition l’information de leur présence dans un produit, le troisième précise le contenu de cette information.
Ces trois Arrêtés permettent la mise en application d’une des dispositions de la loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire (dite loi AGEC), qui prévoit que “Toute personne qui met sur le marché des produits qui, au terme de leur fabrication, comportent des substances dont l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d’avérées ou présumées met à la disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, pour chacun des produits concernés, les informations permettant d’identifier la présence de telles substances dans ces produits”.
Le Décret n°2021-1110, publié le 25 août 2021, avait fixé le cadre de cette obligation. Elle est maintenant détaillée dans toutes ses composantes.
La liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
Seuls les perturbateurs endocriniens qualifiés d’avérés et de présumés identifiées par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) sont listés dans cet Arrêté. Ils sont au nombre de 128.
Parmi eux, 13 sont déjà présents dans l’Annexe II (Substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Dans les 115 restants, seuls trois sont …
