C’est par le biais d’un amendement (n°2624) à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, que l’interdiction des microplastiques dans les produits cométiques, rincés et non-rincés, a été votée dans la nuit du 19 décembre 2019. Une interdiction assortie de dates d’entrée en vigueur échelonnées jusqu’en 2027, dont les conditions d’application devront être déterminées par décret en Conseil d’État, et qui a beaucoup de similitudes avec les restrictions proposées par l’ECHA au niveau européen.
49 voix pour, 1 contre : dans la nuit du 19 décembre 2019, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale.
Avec lui, l’amendement n°2624 ajoute un Article 10 bis A au texte initial. Il prévoit qu’“il est mis fin à la mise sur le marché de toute substance à l’état de microplastique, telle quelle ou en mélange, présente de manière intentionnelle en concentration égale ou supérieure à 0,01 %, considérée comme le rapport entre la masse de microplastique et la masse totale de l’échantillon de matière considéré contenant ce microplastique”.
Les microplastiques naturels qui n’ont pas été modifiés chimiquement ou biodégradables ne sont pas concernés.
Il est prévu que cette interdiction s’applique :
• a) aux produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l’exception des particules d’origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d’y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d’affecter les chaînes trophiques animales ;
• b) aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à compter du 1er janvier 2024 ;
• c) aux produits …
