Ce 3 juillet 2021, le Règlement Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, qui établit les spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique, et son Rectificatif publié le 5 mars 2021, entrent en application. À compter de ce jour, les produits concernées, et notamment les lingettes et masques cosmétiques, doivent porter un logo pour informer les consommateurs de la présence de plastique dans le produit.
Ce marquage obligatoire découle de la volonté européenne de réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
Comme prévu par ce texte, un Règlement d’exécution (n° 2020/2151) a établit les règles du marquage, qui ont été modifiées par le Rectificatif du 5 mars 2021.
Enfin, la Commission européenne a publié, le 7 juin 2021, des “Orientations” qui sont venus préciser les produits produits concernés, incluant les masques en plus des lingettes.
Ces dispositions entrent en application ce 3 juillet 2021.
Les règles du marquage
Les produits cosmétiques concernés
• lingettes pour bébés,
• lingettes nettoyantes pour la peau (y compris les mains et le corps),
• lingettes désinfectantes pour les mains, y compris si elles sont fournies aux consommateurs dans les aéronefs, aéroports, trains ou d’autres lieux,
• lingettes pour le visage/cosmétiques (y compris masques pour le visage ou masques en tissu, lingettes de nettoyage/démaquillantes),
• lingettes de toilette intime,
• papier toilette humide.
Sont exclus du champ d’application de la Directive les lingettes humides industrielles et les produits à usage professionnel (lingettes médicales et/ou de soins de santé), ainsi que les lingettes sèches.
Le marquage
• L’emballage des produits d’une surface égale ou supérieure à 10 cm2 …
