58 % des parfums contenant de l'alcool l'utilisent sous une forme dénaturée et ce chiffre monte à 84 % pour les produits cosmétiques. Lors d'un après-midi de conférences organisé par la FEBEA le 29 juin 2015, Magali Duranton, Inspecteur de la DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirects) est venue rappeler le statut de l'éthanol dénaturé et les implications, tant techniques qu'administratives ou financières, des procédés de dénaturation. Compte-rendu.
Magali Duranton est Inspecteur des douanes, rédactrice au bureau "F3-Contribution indirectes" de la Direction générale des douanes et droits indirects, en charge de la réglementation relative à l'exonération des droits d'accises sur l'alcool.
En guise d'apéritif à sa présentation, elle a commencé par rappeler les bases juridiques de la réglementation applicable aux alcools destinés à la parfumerie et à la cosmétique.
Les textes
Au niveau communautaire, trois textes font référence :
• la
Directive 2008/118 du 16 décembre 2008
relative au régime général d'accises,
• la
Directive 92/83 du 19 octobre 1992
relatif à l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l'alcool et les boissons alcooliques (art. 27),
• le
Règlement d'exécution 162/2013 du 21 février 1993
modifiant l'annexe du règlement 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération des droits d'accises.
Ces textes européens ont été transposés dans le droit français et on retrouve leurs dispositions dans le Code général des impôts (CGI) :
• Articles 302 D I 3, 302 D bis, 458 et 508 du CGI,
• Articles 165 à 192 de l'annexe I du CGI,
• Articles 111-0 E à 111-0 H de l'annexe III au …
