Suite à la mesure déjà prise par l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse (comme par beaucoup d’autres États membres et pays tiers), c’est au tour de l’Irlande du Nord de notifier à l’OMC son projet de règlement visant à interdire les microbilles en tant qu’ingrédient dans la fabrication des produits de soin corporel à rincer.
Date de transmission à l’OMC
14 mai 2018.
Produits concernés
Cosmétiques et produits de soin personnel.
Texte notifié
The Environmental Protection (Microbeads) (Northern Ireland) Regulations 2018 (Règlement de 2018 (Irlande du Nord) concernant la protection de l’environnement (Microbilles)).
Teneur
Le projet de règlement notifié vise à interdire l’utilisation des microbilles comme ingrédient dans la fabrication des produits de soin corporel à rincer et la vente de tout produit de ce type contenant des microbilles.
Dans ce projet de règlement:
• le terme “microbille” désigne toute particule plastique solide non soluble dans l’eau de 5 mm ou moins dans toute dimension ; et
• le terme “produit de soin corporel à rincer” désigne toute substance ou tout mélange de substances fabriqué pour être appliqué sur toute partie du corps humain concernée, dans le cadre de tout traitement de soin corporel, dont l’application implique à son achèvement de nettoyer rapidement le produit (ou tout résidu du produit) en question par lavage ou rinçage à l’eau et non d’attendre qu’il s’élimine de lui-même ou au lavage ou qu’il soit absorbé ou qu’il disparaisse avec le temps ;
et à cette fin:
a) un “traitement de soin corporel” désigne tout procédé de nettoyage, de …
