Suite à la mesure déjà prise par l'Angleterre (comme par beaucoup d'autres États membres et pays tiers), c'est au tour du Pays de Galles et de l'Écosse de notifier à l'OMC leurs projets de règlements visant à interdire les microbilles en tant qu'ingrédient dans la fabrication des produits de soin corporel à rincer. Deux textes assez semblables, mais qui comportent toute de même quelques différences. La mesure devrait entrer en application dans les deux cas fin juin 2018.
Pays de Galles
Date de transmission à l'OMC
1er février 2018.
Produits concernés
Cosmétiques et produits de soin corporel.
Texte notifié
The Environmental Protection (Microbeads) (Wales) Regulations 2018 (Règlement de 2018 (Pays de Galles) concernant la protection de l'environnement (Microbilles)).
Teneur
Le projet de règlement notifié vise à interdire l'utilisation des microbilles comme ingrédient dans la fabrication des produits de soin corporel à rincer et la vente de tout produit de ce type contenant des microbilles.
Dans ce projet de règlement :
• le terme "microbille" désigne toute particule plastique solide non soluble dans l'eau de 5 mm ou moins dans toute dimension ;
• le terme "plastique" désigne une substance polymère de synthèse pouvant être moulée, extrudée ou manipulée physiquement pour obtenir diverses formes solides et conservant sa forme finale ouvrée pendant l'utilisation dans ses applications pour lesqeulles elle est conçue ;
• le terme "produit de soin corporel à rincer" désigne toute substance ou tout mélange de substances fabriqués pour être appliqués sur toute partie du corps humain concernée, dans le cadre de tout traitement de soin personnel, dont l'application implique à son achèvement de nettoyer rapidement le produit (ou tout résidu du produit) en question par lavage ou rinçage à …
