C’est un des imbroglios réglementaires comme on les aime… Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement Cosmétiques le 11 juillet 2013, et à quelques retards pris dans l’adoption des dispositions qui devaient l’accompagner, la plupart des produits cosmétiques contenant des nano-ingrédients présents aujourd’hui sur le marché… n’ont tout simplement pas le droit d’y être ! Explications.
Petit rappel : le Règlement européen 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques, qui a remplacé l’ancienne Directive, a introduit la notion de nano-ingrédients, avec quelques obligations à la clé. Notamment, à compter du 11 juillet, un produit cosmétique ne peut contenir un nano-ingrédient qu’à deux conditions :
• le nano-ingrédient a été notifié à la Commission européenne six mois avant la mise sur le marché du produit, accompagné de son lourd dossier d’évaluation de la sécurité pour examen par le CSSC : sans réponse des experts dans ce délai, il est considéré comme validé et autorisé,
OU
• le nano-ingrédient, après évaluation et avis favorable du CSSC qui le considère comme sûr d’emploi, figure dans les Annexes du Règlement (notamment celle des filtres anti-UV pour les dioxyde de titane et oxyde de zinc, ou celle des colorants pour le Carbon Black) et devient libre d’emploi.
Dans les deux cas, le nano doit être signalé sur l’étiquette dans la liste des ingrédients par le terme [nano] accolé au nom INCI de la substance concernée.
Des retards bloquants
Un long travail a été engagé, tant par l’industrie cosmétique que par les experts du CSSC : il s’agissait pour la première de présenter des dossiers …
