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lundi 15 avril 2024International

Canada : ce qui va changer dans le cadre réglementaire

Canada : ce qui va changer dans le cadre réglementaire

Avec 12,5 milliards de dollars canadiens (plus de 8 milliards d’euros) en 2022, le marché canadien n’est pas à négliger, d’autant que son accès y est relativement facile. Attention cependant : la réglementation solidement établie depuis des années s’apprête à évoluer. Lors du Congrès réglementaire organisé par Cosmed les 27 et 28 mars 2024, Magdalena Jurkiewicz et Sophie Touchette, de la Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux de Santé Canada ont présenté le cadre actuel, et les évolutions prochaines.

Temps de lecture
~ 6 minutes

Le cadre réglementaire actuel

Au Canada, les cosmétiques sont assujettis à plusieurs lois et règlements :
• la Loi sur les aliments et drogues (LAD),
• le Règlement sur les cosmétiques (RC),
mais aussi :
• la loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (LEEPC) et son Règlement (pour la déclaration de quantité nette et l’information fausse et trompeuse),
• la loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) (pour les ingrédients cosmétiques nouveaux et existants).

La Loi sur les aliments et drogues

Elle définit un cosmétique comme “toute substance ou tout mélange de substances fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums”.

Elle interdit la vente d’un cosmétique qui :
• contient une substance, ou en est couvert, susceptible de nuire à la santé de l’individu qui en fait usage,
• est composé, tout ou en partie, d’une substance malpropre ou décomposée ou d’une matière étrangère,
• a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques.

En termes de contrôles, elle autorise les inspecteurs à pénétrer dans les locaux, à prélever des échantillons, …

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