Les produits cosmétiques destinés au marché canadien sont sous l’autorité de Santé Canada, ministère fédéral “responsable d’aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé”. Ils sont assujettis aux dispositions de la Loi sur les Aliments et Drogues qui englobe le Règlement sur les cosmétiques définissant les exigences en matière de sécurité générale, d’étiquetage et de déclaration. Et la question est : votre produit est-il, réglementairement parlant, un cosmétique au Canada ? L’éclairage de Corinne Bénoliel et de Blandine GUTTON, de l’Institut Scientis.
Les différents statuts réglementaires au Canada
Selon l’Article 2 de la Loi sur les Aliments et les Drogues, les produits cosmétiques sont des “substances ou mélanges fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums”.
Par ailleurs, les médicaments accessibles sans ordonnance peuvent relever de deux statuts possibles, dépendant des monographies identifiant les ingrédients médicinaux autorisés :
• les médicaments de catégorie IV réglementés par la Loi sur les Aliments et Drogues, dont l’origine des ingrédients est synthétique ;
• les produits de santé naturels (PSN) assujettis au Règlement sur les produits de santé naturels, dont l’origine des ingrédients est naturelle*.
*“un ingrédient d’origine naturelle ne doit contenir, ou ne doit jamais avoir contenu, aucun minéral nutritif, vitamine, agent aromatisant artificiel ni additif alimentaire ajouté. De plus, aucune composante de l’ingrédient ne doit avoir été retirée ou sensiblement modifiée pour qu’il puisse être qualifié de naturel, à l’exception de l’élimination de l’eau”. (Définition du Règlement sur les produits de santé naturels).
Comment définir le statut règlementaire d’un produit ?
Certains produits considérés comme des cosmétiques en Europe possèdent un …
