Suite aux modifications du Règlement sur les cosmétiques, qui sont entrées en vigueur le 9 octobre 2024, Santé Canada a annoncé avoir mis à disposition un guide et un nouveau formulaire pour satisfaire aux nouvelles exigences concernant la déclaration des produits.
Le “Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques” a été publié le 24 avril 2024 dans la Gazette du Canada.
Certaines des modifications qu’il a instituées sont entrées en vigueur le 9 octobre 2024.
Les nouvelles dispositions
Les modifications entrées en vigueur concernent notamment les différents points suivants :
• la possibilité d’une plus grande souplesse quant à la divulgation des ingrédients pour les cosmétiques vendus dans de petits emballages ;
• l’amélioration de la surveillance des cosmétiques par la précision de la terminologie et l’exigence d’informations plus détaillées dans les déclarations concernant les cosmétiques (mise à jour de la définition du terme “fabricant”, obligation d’indiquer dans la déclaration la mention “à rincer” ou “sans rinçage”, obligation d’identifier les ingrédients par leur nom INCI, modification du tableau des plages de concentration, modernisation des coordonnées présentes sur l’étiquette…) ;
• l’amélioration des activités de surveillance de la conformité en ce qui concerne quelles sont les personnes responsables de répondre aux demandes de preuves d’innocuité des cosmétiques…
Les nouveaux outils
Afin d’expliquer les exigences réglementaires aux parties prenantes, les documents suivants ont été mis à jour et sont maintenant accessibles en ligne :
• les Lignes directrices à …
