Depuis la publication de la version finale du Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supervision et l’Administration des produits Cosmétiques - CSAR) le 29 juin 2020, la Chine a publié plusieurs textes d’accompagnement pour préciser les règles. On en sait donc maintenant un peu plus sur les exigences pour l’enregistrement et la notification des produits cosmétiques, qu’ils soient “d’usage special” ou “généraux”. Avec enfin à l’horizon, le début de la fin tant attendue de l’obligation des tests sur animaux. Le point avec les experts de ChemLinked.
Le 28 août 2020, le China National Institutes for Food and Drug Control a publié le projet de texte concernant “Les instructions pour les dossiers d’enregistrement et de notification des produits cosmétiques”, des lignes directrices détaillées à l’intention des entreprises pour la préparation des documents nécessaires pour la demande, la modification, le renouvellement et l’annulation de l’enregistrement et de la notification des produits cosmétiques.
Et ce texte introduit quelques changements par rapport aux règles actuelles…
Les exemptions des tests toxicologiques pour les cosmétiques généraux
La Chine s’est engagée dans la voie de la réduction des tests sur animaux, une évolution majeure dans l’approche de la sécurité des produits cosmétiques. Jusqu’à présent, pour qu’un produit puisse être mis sur le marché, il devait obligatoirement avoir été testé, sur animaux, dans les laboratoires agréés désignés par les autorités chinoises, et ce même s’ils avaient été jugés sûrs et étaient déjà commercialisés dans d’autres pays.
Le recours aux expérimentations animales n’est pourtant pas totalement abandonné. Pour pouvoir en être dispensé, plusieurs préconditions doivent être remplies.
Les conditions de l’exemption
• La catégorie du produit
Seuls les cosmétiques “généraux” peuvent éviter d’être testés sur les animaux. Les cosmétiques “d’usage spécial” (colorations capillaires, produits de …
