C’est le premier effet concret de la mise en œuvre du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) voté fin 2022 aux États-Unis. La Food and Drug Administration (FDA) vient d’annoncer qu’elle arrêtait accepter les soumissions au VCRP (Voluntary Cosmetic Registration Program - Programme volontaire d’enregistrement des produits cosmétiques) à compter du 27 mars 2023.
Dans son communiqué, la FDA rappelle que le VCRP a été créé en 1972 lui pour permettre d’obtenir la meilleure estimation possible des informations disponibles sur les produits et ingrédients cosmétiques, leur fréquence d’utilisation et les entreprises engagées dans leur fabrication et leur distribution, volontairement, auprès des fabricants, emballeurs et distributeurs de produits cosmétiques faisant l’objet d’une distribution commerciale. Le VCRP était également ouvert aux entreprises cosmétiques étrangères dont les produits étaient exportés pour être vendus aux États-Unis.
Mais comme le MoCRA va obliger les entreprises à enregistrer leurs installations et à répertorier leurs produits auprès de la FDA, cette dernière crée un nouveau système pour traiter le grand nombre de demandes qui en résulteront. La FDA n’utilisera donc plus le système d’enregistrement volontaire et n’accepte ni ne traite plus les soumissions au VCRP.
La FDA demande aux entreprises cosmétiques d’attendre pour s’enregistrer jusqu’à ce qu’elle annonce la disponibilité du nouveau système.
Et toutes devront le faire puisque les informations contenues dans le VCRP ne seront pas transférées au programme en cours de développement pour les enregistrements d’installations et les listes de produits mandatés par la MoCRA.
