Santé Canada vient d’ouvrir une consultation sur plusieurs évolutions de sa réglementation cosmétique. La plus importante prévoit une information sur la présence de certains allergènes dans les formules des produits. Des mesures pour améliorer la surveillance du marché et divers changements de nature administrative sont également prévus.
La proposition réglementaire ouverte à la consultation comprend principalement trois volets.
Obligation de divulgation de certains allergènes de parfum
Santé Canada propose d’exiger la divulgation de certains allergènes de parfum sur les étiquettes des cosmétiques qiand leur concentration dans la formule est supérieure à 0,01 % dans les produits à rincer et à 0,001 % dans les produits sans rinçage.
Le Canada propose en fait de s’aligner sur les dispositions en vigueur dans l’Union européenne en incluant dans le réglement canadien les allergènes de parfum figurant à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009, au moyen de la technique de l’incorporation par renvoi à caractère dynamique.
Cela concernerait donc dans un premier temps les 24 allergènes actuellement étiquetabes en Europe, et permettrait l’ajout automatique des 87 autres, compris dans la liste élargie actuellement en cours de finalisation au niveau européen.
Ces dispositions entreraient en vigueur deux ans après la date d’enregistrement du nouveau règlement.
Une souplesse pour les petits emballages
Les cosmétiques vendus dans de petits emballages auraient la possibilité d’utiliser un site Web pour divulguer la liste complète d’ingrédients, y compris les allergènes de parfum. Une déclaration bilingue sur l’étiquette du produit est prévue afin d’orienter les consommateurs vers …
