mercredi 26 mai 2021International

Les allégations "Sans..." à l'International

Les allégations "Sans..." à l'International

On sait bien aujourd’hui que les allégations “Sans…” sont particulièrement dans la ligne de mire des autorités réglementaires et de contrôle en Europe, et que la plupart d’entre elles sont, da fait, interdites. Mais qu’en est-il ailleurs dans le monde ? Y a-t-il des régions où il est possible de continuer à les utiliser ? Lors des Rencontres Internationales organisées le 25 mars 2021, Cristina Oncins Pallas, Chargée d’affaires réglementaires internationales de Cosmed, a proposé un tour du monde des allégations “Sans…” et des obligations réglementaires qui les encadrent.

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Au commencement sont les Critères Communs “auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées”… Établis par le Règlement européen 655/2013, ils sont au nombre de six :
• le critère “Conformité avec la législation”, qui interdit de se prévaloir de la conformité du produit avec la réglementation en vigueur, ou d’indiquer que le produit a été autorisé ou approuvé par une autorité compétente,
• le critère “Véracité”, qui suppose que l’allégation doit être vraie, et qui implique par exemple qu’une allégation relative aux propriétés d’un ingrédient ne doit pas faire croire que le produit fini possède les mêmes propriétés si ce n’est pas le cas,
• le critère “Élément probant”, qui oblige à disposer des éléments de preuve à la hauteur de l’allégation (sauf dans le cas de mentions clairement exagérées qui ne peuvent pas être prises au pied de la lettre (c’est le classique : “ce parfum vous donne des ailes”…),
• le critère “Sincérité”, qui proscrit les allégations allant au-delà des preuves disponibles ou attribuant au produit des caractéristiques présentées comme uniques si des produits similaires possèdent les mêmes,
• le critère “Équité”, qui impose qu’une allégation ne doit pas dénigrer la concurrence …

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