Le 7 août 2023, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié un projet de lignes directrices sur les enregistrements des installations et des produits cosmétiques, qui constituent de nouvelles obligations prévues par la loi de modernisation de la réglementation cosmétique (Modernization of Cosmetics Regulation Act - MoCRA).
Le MoCRA a donné de nouveaux pouvoirs de contrôle des cosmétiques à la FDA, notamment par :
• l’enregistrement des établissements : les fabricants de produits cosmétiques doivent enregistrer leurs installations auprès de la FDA, mettre à jour cet enregistrement dans les 60 jours suivant tout changement et le renouveler tous les deux ans ;
• l’enregistrement des produits : la personne responsable doit “lister” auprès de la FDA chaque produit cosmétique commercialisé, en en précisant les ingrédients, et fournir des mises à jour annuelles.
Une fois finalisées, les lignes directrices que vient d’élaborer la FDA sont destinées à aider les parties prenantes à procéder à ces enregistrements.
Elles indiquent qui en est responsable, quelles sont les informations à inclure, quand et comment les réaliser, précisent les exemptions existantes.
Elles contiennent aussi des informations sur le nouveau portail électronique que la FDA a l’intention de rendre disponible en octobre 2023 pour effectuer ces enregistrements, une procédure qu’elle encourage, même si elle mettra également à disposition un formulaire papier alternatif au portail de soumission électronique.
S’y prendre à l’avance
Dans son communiqué, la FDA invite les parties prenantes à consulter et éventuellement commenter ces lignes directrices avant le 9 septembre 2023, …
